Règlement du jeu Concours
Salon du Mariage et de l’Événementiel de Vernon
Article 1 : l’organisateur et la durée du jeu.
L’association le Club des Commerçants de Vernon ci-après désignée l’organisateur inscrit sous le
numéro 84870382300015 auprès de la Préfecture de l’Eure, dont le siège est sis Mairie de Vernon,
Place A. Barette 27200 VERNON agissant poursuites et diligences de son représentant légal
actuellement en exercice domicilié qualité audit siège,
Organise, du 1er janvier à 7h au lundi 19 février 2024 à 23h59 (heure Française), un jeu
Concours Salon du Mariage et de l’Événementiel de Vernon selon les modalités indiquées dans le
présent règlement.

Article 2 : description du jeu.
Deux modes d’inscription :
N°1
Les clients devront remplir un coupon que les magasins adhérents distribueront, en indiquant leurs
coordonnées.
Les coupons de jeu seront à réceptionner dans les urnes des magasins adhérents jusqu’au lundi 19
février 2023 à 23h59.
Tous les participants qui le souhaiteront se verront remettre un flyer à remplir sans obligation d’achat
dans les limites d’une participation pour l’opération par foyer.
N°2
Les clients devront s’inscrire à la newsletter sur le site internet français du Salon du Mariage et de
l’Événementiel de Vernon sur le lien suivant : https://le-salon-du-mariage.fr/visitez, en indiquant leurs
coordonnées afin de participer au jeu concours.
Les inscriptions du jeu sont possibles jusqu’au lundi 19 février 2023 à 23h59.
Tous les participants qui le souhaiteront se verront remettre un flyer à remplir sans obligation d’achat
dans les limites d’un flyer pour l’opération par foyer dans les magasins participants.
Article 3 : description des lots
N°1 : Voyage d’une valeur de 800€ “Venise pour 2 personnes. 3 jours et 2 nuits avec petits déjeuners.
Hôtel 4*. Vol A/R”
N°2 : Chèque cadeau 1000€ Pistoflamme
N°3 : 7 Noeuds papillon “Édition limitée”
N°4 : 25 Box de l’avent CdC x Booking fever
Toutes les dotations refusées par les gagnants ou non demandées au 31 mars 2024 seront
automatiquement et définitivement perdues.
Il ne sera attribué aucune autre contre-valeur en échange des lots gagnés.
Les lots ne pourront être rétrocédés et seuls les gagnants pourront en bénéficier.

L’organisateur se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres lots de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigeaient.
Article 4 : condition de participation
Pour jouer les participants se feront remettre un flyer à compléter, dont la distribution se fera au
souhait du commerçant en fonction de son secteur d’activité.
Un seul flyer par famille sera offert par ticket de caisse. Aucun flyer ne sera transmis par courrier.
Les coupons seront distribués jusqu’à épuisement des stocks.
Le flyer devra indiquer le nom et prénom du participant, son numéro de téléphone et son adresse mail
et la ville.
Tout bulletin qui sera constaté par le responsable du tirage au sort comme incomplet, entaché de
surcharge, rature et/ ou illisible sera déclaré nul et retiré du jeu.
Ne seront retenues pour le vote que les participations effectuées avant le 19 février 2023 à 23h59
(heures Françaises).
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure, à l’exclusion des membres de
l’association organisatrice, de ceux des sociétés participantes à la conception et à la mise en place du
jeu, ainsi qu’aux membres de leurs familles. Les salariés des entreprises adhérentes à l’association
organisatrice et les membres de leurs familles peuvent jouer.
Article 5 : nombre de participations autorisées
Il n’y a pas de limitation de participation par foyer.
L’organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu.
Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Article 6 : tirage au sort
Les lots seront attribués par tirage au sort parmi les participations conformes et validées avant le 19
février 2023 à 23h59 (heure française).
Le tirage au sort du gagnant aura lieu le jeudi 8 mars 2024 à 18h. Il sera effectué par Me Cesari
Huissier de justice associé à Vernon, à son étude.
Les gagnants seront informés par l’organisateur par mail et/ou par téléphone.
Les lots seront remis directement par les commerçants ou par simple demande au 07.82.75.84.50 par
mail à contact@leclubdescommercants.fr.
Article 7 : informatique et Libertés.
Conformément loi Informatique et Libertés a été modifiée en 2004 par la loi n°2004-801 du 6 août
2004 et, en 2016 par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifie la Loi Informatique et Libertés en l’adaptant aux
dispositions du RGPD.
Le projet de loi a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée Nationale le 14 mai 2018. Le texte a
ensuite été validé par le Conseil constitutionnel le 12 juin 2018 (décision n°2018-675 DC du 12 juin
2018).
Les coordonnées indiquées sur les coupons ne seront pas conservées par le CDC, ni par les
membres organisateurs.
Article 8 : responsabilité de l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou d’annuler le jeu sans
préavis, si les circonstances l’exigent.

Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra
être demandé par les participants et l’organisateur tranchera souverainement pour tout litige relatif au
jeu ou à son règlement.
Il ne pourra également être tenu responsable de retard dans l’information du lot au gagnant pour des
raisons indépendantes de sa volonté.
Les participants acceptent par leur participation au jeu les réglementations de la loi française et tout
litige pouvant intervenir sera réglé souverainement par l’organisateur, sous condition qu’il en soit
informé avant le 28 février 2024 par courrier à l’adresse du siège de l’organisateur.
Article 9 : dépôt du règlement
Le règlement du jeu est déposé à l’étude de Me Cesari Huissier de justice de VERNON.
Il est consultable dans chaque magasin membre de l’association organisatrice et sera communiqué
copie de celui-ci sur simple demande écrite à l’adresse de l’organisateur.
Article 10 : acceptation complète du présent règlement
La participation à ce jeu implique de la part des participants l’acceptation complète du présent
règlement.
Toute fraude ou tentative de fraude pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Les participants reconnaissent avoir pris connaissance de l’ensemble des articles de ce règlement et
s’engagent à le respecter.